Droit Fiscal

Depuis plusieurs années, le cours est dispensé par Jérôme DUTERTRE, Fiscaliste agricole au service JFSCP (Juridique, Fiscal, Social, Comptable, et Patrimonial) au siège du Cerfrance 53-72, à Laval.

Les cours de fiscalité généralement dispensés en début du second semestre (de janvier à mars) visent à :

– appréhender les différents impôts et taxes applicables en France, pour mieux comprendre les enjeux de la législation fiscale, et les choix en terme de modification lors des projets de Loi de Finances;

– déterminer le revenu imposable et savoir calculer un impôt sur le revenu, à partir d’exemples;

– connaître les régimes fiscaux applicables aux activités agricoles pour être capable d’expliquer les choix à l’installation, et les enjeux;

– étudier les dispositifs d’optimisation les plus couramment utilisés en matière de bénéfice agricole, savoir les expliquer et en mesurer les enjeux;

– être capable de déterminer une plus-value professionnelle, connaître les modalités d’imposition de ces plus-values et appréhender les dispositifs d’exonération applicables, dont l’exonération recettes largement utilisée en agriculture;

– connaître les règles applicables au régime social des travailleurs non salariés agricoles;

– savoir déterminer le revenu agricole imposable qu’un associé de société aura à déclarer, à partir du résultat comptable (ou social) de la société;

Au cours des différentes séances, des exercices d’application sont proposés, à partir de cas réels et/ou aménagés, afin d’être en capacité demain d’aborder la gestion fiscale et sociale d’une entreprise agricole.

L’évaluation se fait à partir des connaissances acquises (QCM, questions ouvertes…) avec quelques exemples pratiques (calcul d’un impôt, détermination d’un revenu imposable, …).

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