Le 7 novembre 2019, Margaux Bonneau, Anne-Lise Durif et Clémence Simonin, étudiantes de la LP Droit GOAA Promotion 2019-2020, se spécialisant en droit équin, ont assisté aux Assises de la filière équine 2019. Les échanges de cette journée angevine ont permis de nourrir leur réflexion menée dans le cadre de leur projet tutoré théorique relatif aux principaux contrats de la filière équine.
Elles en livrent un compte-rendu informel mais éclairant :
« Les Assises de la filière équine se sont déroulées le 7 novembre 2019 au Centre des Congrès d’Angers. Il s’agissait d’une journée d’échanges et de débats tournés autour du bien-être animal et plus particulièrement du bien-être équin.
A ce sujet, plusieurs tables rondes ont été organisées afin d’aborder différents aspects de la question, et faisant état des divers points de vue des professionnels du monde du cheval.
Les échanges de la matinée ont porté sur les aspects sociétaux et psychologiques du bien-être du cheval avant d’évoquer les conditions de vie du cheval à l’écurie ainsi que les soins qui peuvent lui être apportés. La définition scientifique du bien-être ainsi qu’une certaine vision sociétale du cheval étaient au cœur des préoccupations relatives à la bientraitance de l’animal et de ce qu’il ressent.
La perception de ces questions évolue. Cela s’explique en particulier par le changement de destination du cheval, passé du cheval militaire au cheval de sport et de loisirs.
Ces évolutions conduisent à s’interroger sur le régime juridique applicable au cheval, être sensible afin de passer du régime des biens (ou assimilés) à une catégorie qui serait propre à l’animal, et plus particulièrement au cheval. L’idée a notamment été évoquée par Blanche de Granvilliers, avocate spécialiste en droit équin et membre de la Commission droit de l’animal du barreau de Paris, comme une solution d’amélioration de la protection du cheval.
Une confrontation entre Jocelyne Porcher, directrice de recherches à l’INRA et Nicolas Marty, antispéciste, a orienté les débats sur l’utilisation du cheval de travail comme celui de sport ou de loisir en ce que celle-ci pourrait être, selon ce dernier, contradictoire avec la notion de bien-être de l’animal. Les débats ont été animés et la discussion doit plus que jamais être ouverte entre les différents acteurs de la filière.
La journée s’est terminée en évoquant le bien-être et la pratique au travers du cheval de sport et du cheval de courses.
L’importance de conjuguer performance et sport de haut niveau avec le bien-être équin a été rappelée. Les différents intervenants ont souligné la nécessité d’avoir un cheval en bonne santé et avec un bon mental pour ensuite réaliser de bonnes performances sportives. Le cheval est ici vu comme un athlète et reçoit à ce titre les soins les plus perfectionnés (ostéopathie, solarium…) ».
Compte-rendu par Margaux Bonneau, Anne-Lise Durif et Clémence Simonin, Etudiantes Promotion 2019-2020
LP GOAA - Parcours Droit de l'Entreprise Agricole de Laval 