Droit des contrats agricoles

La Licence Professionnelle GOAA Parcours Droit de l’entreprise agricole forme les étudiants au droit des contrats agricoles.

L’enseignement dispensé porte sur chaque moment clef de la vie contractuelle : négociation précontractuelle, formation, rédaction, exécution du contrat, contentieux contractuel.

Dans une perspective de formation professionnelle, chaque notion et technique est envisagée en droit commun et illustrée d’applications pratiques en droit rural et droit des contrats spéciaux agricoles.

L’objectif est de conférer aux étudiants une connaissance globale des droits et risques de contentieux en matière contractuelle ainsi qu’une capacité à proposer des solutions juridiquement efficientes.

Des cas pratiques permettent d’éprouver les apprentissages et de gagner en dextérité, réflexes et autonomie de résolution.

Depuis 2017, le cours est assurée par Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans, spécialiste du droit des contrats, auteur d’une thèse sur La force obligatoire du contrat : réflexion sur l’intérêt au contrats (th. Paris 2, 2015).

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