Le 31 mars 2023, la Faculté de droit – Campus de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales, en partenariat avec la SAFER Pays de la Loire, accueilleront les travaux de la conférence
« Le foncier agricole : des enjeux concurrents ou complémentaires? «
Le foncier est à la source de toutes les activités humaines. Il est le support de trois éléments indispensables à la vie sur terre : l’agriculture et l’alimentation, l’eau potable et la forêt. A ces fonctions vivrières originelles s’ajoutent des usages multiples aussi bien traditionnels (développement urbain et économique, voies de communication…) que plus récents (espaces de loisirs, implantation des énergies renouvelables…). Dans le même temps, le foncier rural est également une formidable réserve d’eau et de biodiversité, qu’il faut préserver. Or, nos stocks de foncier ne sont pas inépuisables.
Toute la question est donc de savoir comment articuler cette multiplicité d’usages ? Ceux-ci sont-ils en concurrence ou nos politiques publiques et législatives permettent-elles de les coordonner de façon complémentaire ? La réglementation du foncier agricole, notamment par des systèmes de contrôle et de régulation, à l’image des droits de préemption, est-elle en mesure de garantir la coexistence des diverses activités foncières tout en en préservant l’intégrité ? Autant de questions, parmi d’autres, auxquelles la conférence s’efforcera de répondre, par le prisme de trois grandes thématiques foncières : la transition agroécologique, la préservation des ressources naturelles et le développement territorial.
Inscriptions sur https://foncieragric.sciencesconf.org/
LP GOAA - Parcours Droit de l'Entreprise Agricole de Laval 